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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Contradictoire Acte administratif CASSATION Mémoire Action publique Indemnisation Office du juge DROIT COMMUN DES CONTRATS Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Proportionnalité Chose jugée DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Interdépendance contractuelle GARDE A VUE Laïcité de l'enseignement SURETES ET GARANTIES FORMATION PROFESSIONNELLE Appréciation Prescription CONTRAT ET OBLIGATIONS Règles générales de l'enseignement Nullité Exercice Exécution Contrats Particuliers RESPONSABILITE CIVILE Condition Ordre public Recevabilité Droit Formation Professionnelle Contrat Réforme Action Civile Engagement Responsabilité Procédure administrative contentieuse Union européenne CONTENTIEUX Chambre de l'instruction CONTRAT DE TRAVAIL Cassation Droit d'asile Renonciation Détention provisoire Génocide Fonction Publique Disproportion Nullité de procédure Asile Droits de la défense Appel Expertise Suretes et Garanties Enseignement et Recherche Forme du pourvoi Contentieux CAUTIONNEMENT ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Procédure Pouvoirs et devoirs du juge Parlementarisme Droit constitutionnel Fait du créancier Animal Jurisprudence Droits Fondamentaux et Principes Generaux Preuve Chronique DROITS DE LA DEFENSE Exclusion Mention manuscrite Garde à vue Corps humain Instruction préparatoire Environnement SANTE PUBLIQUE Partie civile MANDAT Etendue Covid-19 Extinction Préjudice Responsabilité du fait d'autrui Engagement disproportionné Protection Jugement Justice internationale Conditions Discrimination Généralités Cautionnement RESPONSABILITE PENALE Religion Détention provisoire et contrôle judiciaire Cour pénale internationale CPI Bail commercial PEINE ACTION CIVILE Actualité jurisprudentielle et légale

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