Fasc. 1085 : Cadre administratif et juridique. - Dépôt légal - BnF - Bibliothèque nationale de France Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Fasc. 1085 : Cadre administratif et juridique. - Dépôt légal

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04355861 , version 1 (20-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04355861 , version 1

Citer

Valérie Game, Sophie Sepetjan, Estelle Graff. Fasc. 1085 : Cadre administratif et juridique. - Dépôt légal. JurisClasseur propriété Littéraire et artistique, LexisNexis, [36] p., 2010. ⟨hal-04355861⟩

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